Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Toulouse a confirmé, le 9 juillet 2026, un jugement du tribunal judiciaire d'Agen concernant Mme [Q], ouvrière agricole victime d'un accident du travail le 5 décembre 2021 (un porta...
Texte officiel (extrait)
09/07/2026
ARRÊT N° 2026/209
N° RG 25/00986 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5GE
MS/EB
Décision déférée du 14 Février 2025 - Pole social du TJ d'Agen (23/00362)
JP.MESLOT
S.A.S. [1]
C/
[D] [Q]
MSA DE DORDOGNE-LOT-ET-GARONNE
CONFIRMATION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale
***
ARRÊT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX...
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