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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt le 10 avril 2026 dans un litige opposant la société [1] à son ancien salarié M. [C]. Le salarié, embauché comme décapeur en CDD puis en CDI, avait ét...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-2
ARRÊT AU FOND
DU 10 AVRIL 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 24/00455 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMZ4
S.A.S.U. [1] FRANCE
C/
[F] [C]
Copie exécutoire délivrée
le : 10/04/2026
à :
Me Théodora MYLONAS, avocat au barreau de TOULOUSE
Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
(Vestiaire 59)
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES...
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