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Cette ordonnance de référé rendue par la Cour d'appel de Douai le 8 juin 2026 concerne un litige entre un bailleur (M. [B]) et la société Le Broutteux, locataire commerciale de deux établissements à L...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
C O U R D ' A P P E L D E D O U A I
RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU LUNDI 08 JUIN 2026
N° de Minute :72/26
N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWLC
DEMANDEUR :
S.A.S.U. LE BROUTTEUX
dont le siège social est [Adresse 1]
[Localité 1]
Ayant pour avocat Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDEUR :
Monsieur [R] [B]
né le 06 Août 1937 à [Localité 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Ayant pour a...
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