Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 2 avril 2026 concernant un litige entre un technico-commercial et son employeur spécialisé dans les piscines. Le salarié, embauché en 2017 puis passé en CDI, a été...
Texte officiel (extrait)
[C] [H]
C/
S.A.R.L. [1]
C.C.C le 26/03/26 à:
-Me
Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/03/25 à:
-Me
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 02 AVRIL 2026
MINUTE N°
N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLV5
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section CO, décis...
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