Aperçu du résumé
Nouvelle délimitation des circonscriptions consulaires françaises en Algérie, redéfinissant les compétences territoriales des consulats généraux d'Alger, Annaba/Constantine et Oran. Remplace l'arrêté ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Article 1 — Les circonscriptions consulaires en République algérienne démocratique et populaire sont fixées comme suit :
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Consulat général
de France à Alger
Wilayas d'Aflou, Aïn Defla, Aïn Oussera, Alger, Béjaïa, Blida, Bordj Bou Arreridj, Bouira, Boumerdès, Bou Saada, Djanet, Djelfa, El Megaier, El Meniaâ, El Oued, Ghardaïa, Illi...