Aperçu du résumé
Cet arrêté retire de la liste des produits remboursables par l'Assurance Maladie (LPP) trois codes correspondant aux composants de la prothèse totale du disque lombaire « PRODISC-O » fabriquée par CEN...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 aux termes desquels peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits qui cessent de remplir les critères d'inscription définis notamment à l'article R. 165-1 dudit code ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'év...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.