Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications de composition des commissions parlementaires avec démissions et nominations de députés dans les commissions Défense, Lois et Affaires européennes. Programme détaillé des réunions de com...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Défense
Mme Blandine Brocard
Lois
Mme Sabine Thillaye
NOMINATIONS
Le groupe Les Démocrates a désigné :
Défense
Mme Sabine Thillaye
Lois
Mme Blandine Brocard
MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
DÉMISSION
M. Fabrice Brun
NOMINATION
Le groupe Droite Républicaine a désigné :
M. Michel Barnier

2. Réunions
Mardi 26 mai 2026

Commission des affa...

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