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La société Elogie-Siemp avait fait appel d'une décision relative à l'exécution des obligations d'un locataire et à son expulsion. Elle s'est désistée de son appel le 7 juillet 2026. La Cour d'appel de...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 4
N° RG 25/09019 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMNN
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2025
Date de saisine : 26 Mai 2025
Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion
Décision attaquée : n° 24/11390 rendue par le Juge des content...
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