Journal Officiel du 1 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 1 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 21 avril 2026 concernant un litige entre un salarié caissier tabac et son employeur suite à un licenciement pour faute grave. M. [C], employé à temps partiel de...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


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ARRÊT DU : 21 avril 2026





PRUD'HOMMES


N° RG 23/05654 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRSY





Monsieur [Y], [W], [O] [C]


c/


S.N.C. [1]











Nature de la décision : AU FOND













Grosse délivrée le :


à :





Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX

Me Marie LOUBES de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 décembre 20...

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