Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 723-143, D. 723-145 et D. 723-148 ;
Vu l'arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale,
Arrête :
Article 1 — L'arrêté du 11 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 5, 6,...