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Extension obligatoire d'un avenant modifiant l'article 21 de la convention collective des organismes de formation (n°1516). Tous les employeurs et salariés du secteur sont concernés dès la publication...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1989 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 4 février 2026 relatif à la réécriture de l'article 21 de la convention collective nationale des...
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