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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (octobre 2026) concerne un litige entre une société de travail temporaire et la CPAM de la Charente. Une salariée intérimaire a subi une entorse de la cheville...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 25/01264 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF7K
Société [1]
c/
CPAM CHARENTE
Nature de la décision : AU FOND
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 janvier 2025 (R.G. n°24/00121) par le Pole social du TJ d'[Localité 1], suivant déclaration d'appel du 04 mars 2025.
APPELANTE :
Société [1] prise en la personne d...
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