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Un décret du 1er octobre 2026 confie à la sénatrice Anne-Marie Nédélec une mission temporaire sur l'avenir de la sidérurgie en France, sur le fondement de l'article LO 144 du code électoral permettant...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297,
Décrète :
Article 1 — Mme Anne-Marie NÉDÉLEC, sénatrice, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'avenir de la sidérurgie en France.
Article 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.