Aperçu du résumé
Décision de la Cour d'appel de Basse-Terre du 27 avril 2026 dans un litige de voisinage opposant MM. [M] et [K] concernant un empiétement sur une parcelle cadastrale. Le tribunal de première instance ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N°205 DU 27 AVRIL 2026
R.G : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZW2
Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé, du Président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 4 avril 2025, enregistrée sous le n° 25/00161
APPELANT :
M. [D] [M]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté par Me Gladys DEMOCRITE, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint Martin/Saint Barthélémy
INTIMÉ :
M. [F] [K]
[Adresse 3]
[L...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.