Aperçu du résumé
Un salarié embauché en CDI à temps partiel comme agent d'exploitation a saisi le conseil de prud'hommes après la liquidation judiciaire de son employeur. Il demandait la résiliation judiciaire de son ...
Texte officiel (extrait)
[K] -[O] [Q]
C/
S.E.L.A.R.L. [1]
Association [2] [Localité 1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 25 JUIN 2026
N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOXC
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2022-4235
APPELANT :
[...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.