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Rectificatif technique au règlement européen 2026/471 du 24 février 2026 concernant les règles de marché, mesures de soutien et étiquetage dans le secteur vitivinicole et des boissons spiritueuses.
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au règlement (UE) 2026/471 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026 modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) n° 251/2014 et (UE) 2021/2115 en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole et pour les produits vinicoles aromatisés, et le règlement (UE) 2024/1143 en ce qui concerne certaines règles d’étiquetage pour les boissons spiritueuses (JO L, 2026/471, 26.2.2026)
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