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Le décret du 22 juin 2026 met fin aux fonctions de M. Philippe Juillard en tant que président du tribunal judiciaire d'Aurillac, à compter du 13 mai 2026. Il conserve son poste de conseiller à la cour...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 ;
Vu le décret du 8 avril 2019 portant nomination (magistrature),
Décrète :
Article 1 — M. Philippe JUILLARD, conseiller à la cour d'appel de Riom, est déchargé des fonctions de président du tribunal judiciaire d'Aurillac, à compter du 13 m...