Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Toulouse a rendu une ordonnance désignant un médiateur judiciaire dans un litige opposant deux particuliers (Mme L. et M. P.) à M. et Mme U. ainsi qu'à la SAS Camping Chantecler. Le...
Texte officiel (extrait)
24/09/2026
N° RG 26/02101 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPMH
Décision déférée - 05 Mai 2026 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -22/00184
[Z] [L]
[F] [P]
C/
[Y] [U]
[R] [T] épouse [U]
Société [Adresse 1]
Notifiée par RPVA le
1 ccc à Me BENOIT DAIEF
1 ccc à Me [Localité 2]
2 ccc au sevice médiation
1 copie dossier
1 LS à Madame [L]
1 LS à Monsieur [B]
1 LS à Monsieur [U]
1 LS à Mme [T]
1 LS à la SAS CAMPING CHANTECLER...
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