Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour des commissions sénatoriales pour la session ordinaire 2025-2026, incluant plusieurs réunions programmées : audition du président de l'ARCOM sur les zones grises de l'information (28 mai...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

COMMISSIONS
Réunions
Jeudi 28 mai 2026

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
A 15 heures
(Salle A245 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Martin Ajdari, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), dans le cadre de la mission d'information sur les zones grises de l'information ;
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiqu...

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