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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (octobre 2026) concerne une ancienne professeure du lycée militaire d'Aix-en-Provence (détachée de 2019 à 2024) qui se dit victime de harcèlement moral, de dénigr...
Texte officiel (extrait)
[U] [C]
C/
[G] [J]
ASSOCIATION DES PROFESSEURS DU LYCEE MILITAIRE D'A [Localité 1]
[S] [R]
[V] [Y]
AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
LYCEE MILITAIRE D'[Localité 2]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2026
N° RG 26/00189 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYX3
Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 23 décembre 2025,
rendue par le juge des...
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