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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Agen (6 janvier 2026) concerne M. [H], salarié et co-gérant minoritaire d'une SARL placée en liquidation judiciaire en janvier 2024. Licencié pour motif économique, il a...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
06 JANVIER 2026
PF/LI
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N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJZ3
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[F] [H]
C/
S.C.P. [U] [B] es qualité de mandataire judiciaire de la société SARL [1],
Association AGS ( CGEA DE [Localité 1])
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Copie certifiée conforme et copie exécutoire
délivrées
le :
à
Me Claire-Marie CASTELA-COCKENPOT
Me Hélène GUILHOT
ARRÊT n°
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Sociale
La COUR d'APPEL D...
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