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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (chambre des libertés individuelles) concerne un ressortissant algérien, M. [V] [E], placé en rétention administrative par le préfet de l'Oise le 28 juille...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01163 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4SF
Minute électronique
Ordonnance du dimanche 02 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [V] [E]
né le 05 Mai 2003 à [Localité 1] (Algérie)
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Paul STAES, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commi...
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