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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai, rendue le 8 septembre 2026, concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis le 6 août 2026, faisant l'objet d'une obligation d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01351 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W54Y [G] [Q]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 08 septembre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [G] [Q]
né le 27 Janvier 1997 à [Localité 1] ALGERIE
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de ME DENIS Maxence, Avocat commis d'office au barre...
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