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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rendu le 1er juillet 2026 un arrêt autorisant M. [Q] à engager une action en désaveu contre la société d'avocats aux Conseils Boucard-Capron-Maman. Cette s...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 1er juillet 2026
Autorisation d'agir en désaveu
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 456 F-D
Pourvoi n° V 24-21.021
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2026
M. [T] [Q] a formé une requête en autorisation d'agir en désaveu...
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