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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile, 1er septembre 2026) concerne un litige de droit de passage (servitude de passage pour cause d'enclave). M. [W] et Mme [O], propriétaires de ...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[W]
[O]
C/
[F]
Copie exécutoire
le 01 septembre 2026
à
Me DELAVENNE
Me CANAL
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIWG
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE
PARTIES EN CAUSE :
Monsie...
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