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Un arrêté du 11 juin 2026 rend obligatoires pour tous les employeurs et salariés du négoce de l'ameublement (CCN n°1880) les nouveaux salaires minima négociés le 19 mars 2026. Cette extension s'appliq...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2002 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 19 mars 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collec...
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