Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Amiens (chambre civile, 4 mars 2026) concerne un litige immobilier entre des vendeurs (M. et Mme Q) et des acquéreurs (M. Y et Mme R) suite à une promesse synalla...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE
N°
[Y]
[R]
C/
[Q]
[X] épouse [Q]
Copie exécutoire
le 04 mars 2026
à
Me LE ROY
Me SZYMANSKI
AF/SB/DPC
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DU 04 MARS 2026
DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
RG : N° RG 25/03371 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNXX
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [F] [Y]
né le 15 Décembre 199...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.