Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale) constate le désistement d'appel de l'UNEDIC Délégation AGS CGEA de Marseille dans un litige opposant cette association à un sala...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]





Chambre 4-7 N°2026 /M122

N° RG 23/01661 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWVG


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-


Association [1][2] [Localité 2],, demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE

APPELANTE

Monsieur [A] [V], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3]

Représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE


S.C.P. [3], prise...

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