Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Pierre Collin, conseiller d'État, est nommé président de la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), en remplacement de Christine Maugüé. Ce...
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 octobre 2026, M. Pierre Collin, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée, en remplacement de Mme Christine Maugüé.

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