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Cette décision du 1er septembre 2026 met à jour la liste des agents habilités à signer les actes du centre de gestion financière placé auprès des ministères chargés des affaires sociales. Le contrôleu...
Texte officiel (extrait)
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu l'arrêt...
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