Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour des séances du Sénat pour juin 2026, incluant l'examen du projet de loi actualisant la programmation militaire 2024-2030, ainsi que trois propositions de loi sur la neutralité financière...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT

(Souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mercredi 3 juin 2026

A 15 heures :
Questions d'actualité au Gouvernement
Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 3 juin, à 11 heures.
A 16 h 30 et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pro...

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