Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 5 septembre 2026 concerne la procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [S] [V], placé en rétention le 29 août 2026 sur la ba...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04991 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNYCM
Décision déférée : ordonnance rendue le 03 septembre 2026, à 18h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.