Aperçu du résumé
Arrêté de nomination de M. Paul-Mathieu Caïtucoli au poste de directeur adjoint du cabinet du ministre délégué chargé de la ruralité, à compter du 10 août 2026. Texte purement administratif sans impac...
Texte officiel (extrait)
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 8 novembre 2025 relatif à la composition du Gouve...
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