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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence informe les parties d'une prorogation de délibéré dans un litige opposant un particulier (M. [Z] [G]) à une société et à la CPAM des Bouches-du-Rhône. La décision, in...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
ANTENNE DES MILLES
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Chambre 4-8a [Localité 1], le 31 Août 2026
N° RG 24/11596 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW5Q
SOIT TRANSMIS
à
APPELANT
Monsieur [Z] [G]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006266 du 16/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]), demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Axel POULAIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
INTIMEES
S.A.S. [1], de...
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