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Cette ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de Cayenne (juillet 2026) concerne un litige entre un éleveur agricole individuel (M. Z.) et la société IMCO, fournisseur d'aliment...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Chambre Civile
Ordonnance n° 34 /2025
N° RG 24/00079 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BI4L
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/01607
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
DU 16 Juillet 2026
Monsieur [D] [I] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Karine-alexandra QUITMAN, avocat au barreau de GUYANE
APPELANT
S.A.S. IMCO...