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Un décret du 3 août 2026 nomme M. Serge Cavaillez comme substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, pour une période de trois ans allant du 27 août 2026 au 26 août 2029. Il s'a...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment le II de son article 76-1-1 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 2 (2°), L. 4 (1°) et L. 24 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2026 portant admission à la retraite de l'intéressé, pour être maintenu en activité ;
Vu l'av...