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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 14 octobre 2026, le pourvoi formé par Mme [T] [B] contre une ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 25 février ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CD
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 14 octobre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10620 F
Pourvoi n° F 25-15.285
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2026
Mme [T] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 25-15.28...
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