Aperçu du résumé
La Cour de cassation prononce la déchéance du pourvoi formé par M. [J] contre un arrêt de la cour d'appel de Metz du 18 décembre 2025, faute de dépôt d'un mémoire exposant les moyens de droit dans le ...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Z]
Pourvoi n°
: G 26-12.416
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la société QBE Europe
Ordonnance
: 50631
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [J], domicilié [Adresse 1]
57360 Amnéville, a formé un pourvoi le...