Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination des membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail pour la période 2026. L'arrêté désigne les représentants des salariés (CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC), des employe...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 10 avril 2026 :
I. - Sont nommés membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
1. Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

- M. Jérôme VIVENZA, titulaire ;
- Mme Karine CLERET, suppléante ;
- M. Anthony LE PIOUFFLE, suppléant ;
- Mme Corinne SAVART-DEBERGUE, titulaire ;
- M. Olivier PERROT, suppléant ;...

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