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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 29 août 2026 concerne un ressortissant marocain placé en centre de rétention administrative. Elle statue sur l'appel qu'il a formé contre une décision d...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 29 AOUT 2026
(3 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04859 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNW5E
Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2026, à 15h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de P...
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