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La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis les pourvois formés par deux parties civiles (Mme et M. [J]) contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux...
Texte officiel (extrait)
N° T 25-87.930 F
N° 51210
ODVS
13 OCTOBRE 2026
NON-ADMISSION
M. SOTTET conseiller doyen faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 13 OCTOBRE 2026
Mme [X] [J] et M. [A] [J], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la c...
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