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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence ordonne la jonction de deux procédures (RG 26/08213 et RG 26/8212) en une seule instance, désormais suivie sous le numéro RG 26/8212. Cette décision procédurale conce...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 26/08213 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7YL
Ordonnance n° 2026/M286
M. [N] [H]
Représentant : Me Stéphane CALLUT, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
Mme [Z] [G]
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction de...