Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (renvoi après cassation partielle) concerne une procédure judiciaire initiée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). En décembre 2020, le juge des lib...
Texte officiel (extrait)
Grosses délivrées aux parties le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 15
ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2026
(n°48, 25 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 25/09139 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMXF
Décision déférée : Sur saisine après cassation partielle en date du 2 avril 2025 (chambre commerciale) d'une ordonnance du magistrat délégué du premier président de la Cour d'appel de Paris en date du 2 mars 2022 rendue s...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.