Journal Officiel du 1 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 1 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Amiens (5ème chambre prud'homale) a rendu un arrêt d'irrecevabilité le 22 juillet 2026 dans un litige opposant une SARL à l'un de ses salariés, agent de propreté embauché en CDI depu...
ARRET





S.A.R.L. [1] - [1]



C/


[K]






























COPIE

EXÉCUTOIRE



















copie exécutoire

aux avocats

le 22 juillet 2026


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL D'AMIENS


5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE


ARRET DU 22 JUILLET 2026


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N° RG 25/02675 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMQX


JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE [Localité 1] DU 12 MAI 2025 (référen...

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