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Le ministère de l'Agriculture envisage d'étendre l'avenant n°18 du 13 novembre 2025 à la convention collective agricole d'Alsace à tous les employeurs et salariés du secteur. Délai de 15 jours pour ob...
Texte officiel (extrait)
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 18 du 13 novembre 2025.
Signataires :
Entrepreneurs des Territoires d'Alsace.
Organis...
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