Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Angers (chambre commerciale) concerne une procédure d'appel initiée en janvier 2025 par les consorts X (liquidateur amiable de la SAS Pizza Night 72 et Mme W) con...
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

CHAMBRE A - COMMERCIALE





CC/SJ


ORDONNNANCE N° :



DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 10 Janvier 2025


Ordonnance du 09 Septembre 2026


N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNNF

AFFAIRE : [X], [W] C/ [B]






ORDONNANCE PRESIDENT

du 09 Septembre 2026



Nous, Catherine Corbel, Présidente de chambre, assistée de Sophie Taillebois, Greffier,


Statuant dans la procédure suivie :



ENTRE :


Monsieur [Z] [B]

Né le 23 avril 1964...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.