Aperçu du résumé
L'arrêté du 29 mai 2026 met à jour l'organisation des régies de recettes et d'avances des hôpitaux militaires et établissements du service de santé des armées. Il fixe les montants d'avances (de 27 50...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 modifié relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié portant...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.