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Cet arrêt de la cour d'appel de Nîmes concerne un litige entre un acheteur (M. [Z] [R]) et un mandataire vendeur (la SARL Constance [U]) portant sur la vente d'un bateau qui a pris feu et coulé quatre...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/02412 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQW
AG
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
17 mai 2024
RG :19/02994
[R]
C/
CONSTANCE [U]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 02 JUILLET 2026
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 17 mai 2024, N°19/02994
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Audrey Gentilini, conseillère, a entendu le...
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