Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La cour d'appel de Metz ordonne le retrait du rôle d'un litige entre un particulier et un avocat, portant sur une décision du Bâtonnier du Barreau de Metz du 29 décembre 2024. Les deux parties ont con...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

5ème Chambre





ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 17 Septembre 2026



N° RG 26/00323 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQOX 5ème Chambre

Affaire : Décision Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Décembre 2024, enregistrée sous le n°


Monsieur [Y] [F]

[Adresse 1]

[Localité 2]


APPELANT

Maître [M] [G]

[Adresse 2]

[Localité 3]


INTIMEE



Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant par délégation...

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