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La Cour de cassation a ordonné la radiation du pourvoi formé par une société contre une décision de la cour d'appel de Nancy, à la demande de l'URSSAF Champagne-Ardenne. La société contestait devoir r...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORad
Pourvoi n° : M 25-19.361
Demandeur : la société [1]
Défendeur : l'URSSAF Champagne-Ardenne
Requête n° : 228/26
Ordonnance n° : 90648 du 2 juillet 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) Champagne-Ardenne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société [1...
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